Conditions Générales de Vente

1. Objet & prestataire

Les présentes conditions régissent la vente des prestations de conseil et d’audit en intelligence artificielle proposées par L’Agence TED, Thomas Hervalet, entreprise individuelle, SIRET 518 490 933 00026 (le « Prestataire »), à ses clients (le « Client »). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

2. Prestations

Le Prestataire propose des audits IA déclinés en plusieurs formules (Découverte, Pro, Sur-mesure). Le contenu précis de chaque prestation est défini lors de l’appel découverte et, le cas échéant, dans un devis. Les prestations relèvent d’une obligation de moyens : le Prestataire fournit des recommandations, le Client restant seul décideur de leur mise en œuvre.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI(franchise en base de TVA) : les prix sont donc nets, sans TVA. Les prestations sur-mesure font l’objet d’un devis personnalisé. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, le prix applicable étant celui en vigueur à la date de la commande.

4. Commande & paiement

La commande est confirmée après l’appel découverte et la validation du périmètre (et du devis pour le sur-mesure). Le règlement s’effectue par paiement sécurisé via Stripe, selon les modalités convenues lors de la validation (le cas échéant, un acompte à la commande puis le solde à la livraison).

5. Exécution & délais

Les délais sont communiqués à titre indicatif et courent à compter de la réception des éléments nécessaires (réponses au questionnaire, accès, informations). Tout retard dans la transmission de ces éléments par le Client décale d’autant le délai de livraison.

6. Droit de rétractation

Le Prestataire travaille avec des clients professionnels comme particuliers. Pour les clients consommateurs (particuliers), un droit de rétractation de 14 jours s’applique conformément au Code de la consommation, sauf renonciation expresse de votre part en cas de démarrage de la prestation avant la fin de ce délai. Pour les clients professionnels, ce droit ne s’applique pas.

7. Obligations du Client

Le Client s’engage à fournir des informations exactes et les éléments nécessaires à la bonne réalisation de la prestation, et à collaborer de bonne foi.

8. Responsabilité

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des résultats économiques obtenus par le Client, les estimations de gains (de temps ou d’argent) étant fournies à titre indicatif et dépendant de facteurs propres à l’activité du Client et de la mise en œuvre des recommandations.

9. Propriété des livrables

Les livrables remis au Client (rapport d’audit, feuille de route) lui sont cédés pour son usage interne après complet paiement.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

11. Droit applicable & médiation

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. S’agissant d’une clientèle de particuliers, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [à désigner : nom et coordonnées du médiateur de la consommation (adhésion obligatoire pour une clientèle de particuliers)]. À défaut d’accord, les tribunaux français seront compétents.